La loi encadre strictement les prestations des entreprises funéraires. Ces organismes professionnels ont en effet des droits et devoirs. Ils doivent œuvrer conformément à la réglementation en vigueur, mais aussi et surtout, selon les souhaits des défunts. Cet article vous développe leur position face à la législation funéraire, leurs obligations légales et les services funéraires rattachés.
Les entreprises funéraires
Les entreprises funéraires ou pompes funèbres sont libres dans l’exercice de leur métier quoiqu’elles doivent se conformer à la Loi. Pour preuve, elles proposent des prestations optionnelles en plus des prestations courantes découlant de leurs obligations légales. Cependant, même l’établissement des devis doit suivre un devis type. « L’arrêté du 23 août 2010 portant définition du modèle de devis applicable aux prestations fournies par les opérateurs » funéraires stipule l’existence de différents types de prestations. Parmi celles-ci :
- Les prestations obligatoires
- Les prestations courantes
- Les services complémentaires optionnels.
Le modèle de devis mentionne aussi des frais. Ce sont les frais d’obsèques à avancer à titre de taxes pour le compte de la famille du défunt.
Les obligations d’une entreprise de pompes funèbres selon la législation funéraire
L’entreprise de pompes funèbres est en fait tenue à fournir le nécessaire pour transporter le corps du défunt. Elle doit donc affecter un véhicule agréé au service de la famille éplorée. Il est à noter que le transport de corps est indispensable avant la mise en cercueil et avant l’inhumation.
La fourniture du cercueil et de l’urne cinéraire fait également partie des obligations légales de la société de pompes funèbres. Les pompes funèbres à Bertrange Luxembourg ont une menuiserie à leur disposition. Leur équipe de professionnels est en mesure de vous fabriquer un cercueil sur-mesure suivant les normes en vigueur. Il est à rappeler que les 4 poignées du cercueil doivent être présentes. L’épaisseur minimale de la caisse doit être de 22 mm pour les rapatriements et pour l’enterrement. Elle doit être de 18 mm pour la crémation.
Les soins de conservation de la dépouille sont obligatoires uniquement en cas de rapatriement. La thanatopraxie doit absolument se faire en cas de transfert de corps sur de longues distances, de pays en pays.
Les services courants liés aux obligations légales
Les obligations légales des pompes funèbres les amènent à offrir les services courants ci-après :
- L’organisation des obsèques, y compris les démarches administratives visant à établir le certificat de décès. Ces formalités englobent les demandes d’autorisations diverses. Ces autorisations viennent de la part de la municipalité, de la commune, ou de l’officier d’État-Civil. La société de pompes funèbres peut aussi contacter les représentants du lieu de culte pour les cérémonies religieuses. Elle peut représenter la famille du défunt dans l’acquittement des frais de dossier.
- Pour rappel, les pompes funèbres fournissent le véhicule funéraire. Elles mobilisent donc des membres de leur personnel pour le conduire et l’accompagner. Les porteurs peuvent aussi être au service de la famille endeuillée. L’entreprise funéraire fournit également une housse mortuaire. Le paiement de la facture se fera au forfait de transport ou au kilométrage.
- La fourniture des accessoires du cercueil compte également parmi les prestations courantes d’une société de pompes funèbres. Outre la cuvette étanche du cercueil et le capiton, la plaque d’identité figure parmi les éléments importants.
- Une équipe dédiée s’occupe du scellage du cercueil et de la mise en bière.
- Presqu’incontournable, la cérémonie funéraire peut être sous l’entière direction des pompes funèbres.
- La personne décédée a choisi la mise en terre ? Les pompes funèbres affectent une équipe pour creuser puis combler la fosse. Si la demeure éternelle du défunt est un caveau, elles s’occupent de son ouverture et de sa fermeture.
- Dans le cas de la crémation, l’entreprise funéraire scelle l’urne sur le monument funéraire. Sinon, elle inhume l’urne ou la dépose dans le columbarium.